Accord

Le site web d’Information Médicale Globale (le « Site web ») a été développé par Ipsen Pharma S.A.S, dont le siège est sis 65 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée « Ipsen » conjointement avec ses filiales). L’accès au Site et l’utilisation qui en est faite sont régis par les présentes Conditions Générales et sont soumis à la législation applicable. L’utilisation que vous faites du Site Web est également régie par notre Politique de protection des données et de la vie privée, qui couvre la manière dont Ipsen collecte, utilise, partage et conserve les informations à caractère personnel.

En accédant à ce Site web, vous acceptez implicitement les présentes Conditions générales, sans aucune restriction ni réserve.

Objet du site

Ce Site web est uniquement destiné aux professionnels de santé, auxquels il offre un point de contact électronique unique avec Ipsen, pour adresser toutes leurs questions d’information médicale relatives aux produits et domaines thérapeutiques Ipsen.

Si au lieu de soumettre une demande d’information médicale les professionnels de santé souhaitent signaler un effet indésirable ou une réclamation produit, ils doivent utiliser les champs appropriés sur le site web

Utilisation des informations

Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les informations disponibles sur le Site web à des fins commerciales. Sauf indication contraire, tout ce qui est publié sur ce Site web est protégé par copyright. Toute utilisation du contenu du site est régie par les présentes Conditions générales.

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Limitation de responsabilité

Ipsen déploie des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations de ce Site web et les maintenir à jour. Toutefois, Ipsen ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de coquilles. Ipsen se réserve le droit de modifier, de corriger et/ou d’améliorer les informations à tout moment sans préavis. Ipsen ne garantit pas l’exactitude des informations et sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu du Site web.

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Renseignements communiqués

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Sanctions

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Révisions

Ipsen peut réviser les présentes Conditions générales à tout moment par mise à jour de cette publication et notification aux utilisateurs par tout moyen jugé suffisant (email ou affichage d’une fenêtre pop-up sur le Site Web vous demandant d’accepter la nouvelle version). Les révisions des Conditions générales prennent effet 30 jours calendaires après la mise à jour. Si vous n’acceptez pas les révisions apportées aux Conditions générales, vous devez notifier votre refus via le mécanisme prévu (mail ou fenêtre pop-up) et quitter immédiatement le Site web. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales qui vous lient à Ipsen.

Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site web à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Aucun avis ne sera adressé aux utilisateurs avant la suppression du site.

Crédits

Photographies :

Page d’introduction : Crédits photo = Istock / sanjeri

Page de signalement d’un effet indésirable : Crédits photo = Unsplash / Stephen di Donato

Question relevant de la pharmacovigilance : Crédits photo = Shutterstock_328206704.jpg

Réclamation concernant un produit : Crédits photo = Unsplash / Drew Hays

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site web est intégralement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun document faisant partie de ce Site web ne peut être reproduit, consulté ni utilisé, de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable d’Ipsen.

Effets indésirables

Vous acceptez d’informer Ipsen en cas d’effet indésirable et d’adresser vos réclamations portant sur la qualité du produit via la méthode de signalement applicable dans votre pays.

Les effets indésirables (« EI ») englobent tous les effets médicaux indésirables chez un patient ou un sujet inclus dans un essai clinique, auquel on a administré un produit pharmaceutique, mais qui n’ont pas nécessairement de relations de cause à effet avec ce traitement. Les effets indésirables peuvent donc être n’importe quel signe indésirable et non anticipé (par ex : des résultats d’analyses anormaux), un symptôme ou une maladie temporairement associée à l’utilisation d’un produit pharmaceutique, qu’il soit considéré lié à lui ou non.

Une réclamation sur la qualité d’un produit (« RQP ») désigne toute information pouvant indiquer l’existence d’un défaut dans un produit et/ou ses composants (que ce défaut soit réel ou perçu). Les défauts supposés peuvent concerner le design, l’apparence, la pureté, le contrôle, l’odeur, l’identité, la qualité, la durabilité, la fiabilité, la sécurité, l’efficacité ou les performances d’un produit ou dispositif médical. Les exemples de réclamations portant sur la qualité d’un produit comprennent, mais sans s’y limiter : une fêlure dans le verre d’un flacon, un contenu laiteux ou contenant des particules inattendues, l’absence de notice dans une boîte en carton, des comprimés abîmés ou manquants, un défaut de résistance ou de couleur des comprimés, un emballage abîmé, une étiquette illisible, un bouchon manquant, l’absence de vide dans un flacon lors de l’insertion d’une aiguille, une aiguille émoussée ou tordue, un piston de seringue cassé ou coincé, une suspicion de contrefaçon ou de manipulation du produit à des fins malveillantes.

Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions générales était jugée nulle et non avenue, la validité des autres dispositions ne serait pas affectée et ces dernières conserveraient leur caractère exécutoire, sauf dans la mesure où la disposition jugée nulle et non avenue est considérée essentielle aux Conditions générales.

Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions générales et votre utilisation du Site web sont régies par les lois Françaises, à l’exception des dispositions relevant du droit international privé.

À défaut de solution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Nanterre.

 

Mis à jour le 17 mai 2018