Accord

Le Site web d’Information Médicale Globale (le « Site web ») a été développé et est fourni par Ipsen Pharma S.A.S, dont le siège est situé au 70 Rue Balard, 75015, Paris, France (ci-après dénommé, avec ses filiales, “Ipsen”). L’accès au Site web et l’utilisation qui en est faite sont régis par les présentes Conditions Générales et sont soumis à la législation applicable. L’utilisation que vous faites du Site web est également régie par notre Politique de protection des données et de la vie privée, qui couvre la manière dont Ipsen collecte, utilise, partage et conserve vos données personnelles.

En accédant à ce Site web, vous acceptez implicitement les présentes Conditions Générales, sans aucune restriction ni réserve.

Objet du Site web

Ce Site web est destiné aux professionnels de santé ainsi qu’aux non-professionnels de santé. Il permet à toute personne, et en particulier aux professionnels de santé, de disposer d’un point de contact unique chez Ipsen pour poser une question d’information médicale relative aux produits ou aux aires thérapeutiques d’Ipsen.

Si au lieu de soumettre une demande d’information médicale, une personne souhaite déclarer un effet indésirable ou une réclamation concernant la qualité d’un produit, elle doit utiliser les champs appropriés prévus à cet effet sur le Site web.

Utilisation des informations

Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les informations disponibles sur le Site web à des fins commerciales. Sauf indication contraire, tout ce qui est publié sur ce Site web est protégé par le droit d’auteur, et ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions Générales.

Sauf disposition contraire dans le présent paragraphe, Ipsen ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des éléments affichés sur le Site web n’enfreindra pas les droits de tiers non détenus par Ipsen ou non affiliés à Ipsen. À l’exception de l’autorisation limitée mentionnée ci-dessus, aucun droit ni aucune licence portant sur les informations, ou sur tout droit d’auteur appartenant à Ipsen ou à toute autre partie, ne vous est accordé ou conféré.

Ce Site web peut contenir, ou faire référence à, des informations, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété appartenant à Ipsen et/ou à des tiers.  Aucun droit ni aucune licence portant sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété d’Ipsen et/ou de tiers ne vous est accordé ou conféré.

Exclusion de garanties

Bien qu’Ipsen s’efforce raisonnablement de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations contenues sur le Site web, celles-ci peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Ipsen se réserve le droit d’apporter à tout moment, sans préavis, des modifications, corrections et/ou améliorations aux informations. Ipsen ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des informations et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions que pourrait contenir le contenu du Site web.

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». IPSEN NE GARANTIT NI L’EXHAUSTIVITÉ NI L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR CE SITE WEB, NI LES UTILISATIONS QUI EN SONT FAITES. PAR CONSÉQUENT, CES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE SOIGNEUSEMENT EXAMINÉES AVANT D’ÊTRE RÉUTILISÉES. VOUS POUVEZ UTILISER CES INFORMATIONS, MAIS À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET EN ACCEPTANT TOUS LES RISQUES QUI EN DÉCOULENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ D’IPSEN, DES AUTRES ENTREPRISES DU GROUPE D’IPSEN ET DE TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE WEB NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU DE PÉNALITÉS DÉCOULANT DE LA CONSULTATION, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, AINSI QU’EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS SON CONTENU.

Ipsen ne saurait pas non plus être tenue responsable en cas de dommages à votre équipement ou vos biens, ou d’infections par des virus résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Informations que vous fournissez

À l’exception des informations couvertes par la Politique de protection des données et de la vie privée, les communications et documents transmis au Site web, notamment les données, questions, commentaires, suggestions ou équivalents, seront considérés non confidentiels et non exclusifs.

Conséquences

Si Ipsen prend connaissance d’une violation de l’une quelconque des présentes Conditions Générales, elle peut immédiatement prendre des mesures correctives, notamment empêcher l’utilisateur d’utiliser le Site web, à tout moment et sans préavis. Si Ipsen a subi un préjudice du fait de cette violation, elle peut, à sa seule discrétion, demander des dommages et intérêts.

Révisions

Ipsen peut, à tout moment, réviser les présentes Conditions Générales en mettant à jour cette publication et en en informant l’utilisateur par des moyens appropriés (tels qu’un courriel ou une fenêtre contextuelle sur le Site web, par lesquels il vous sera demandé de consentir à la version modifiée). Les Conditions Générales révisées entreront en vigueur dans un délai de 30 jours calendaires suivant cette mise à jour.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions Générales, vous devez l’indiquer via le mécanisme prévu dans l’e-mail ou la fenêtre contextuelle concernée, puis cesser d’accéder au Site web et de l’utiliser. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des Conditions Générales en vigueur auxquelles vous êtes soumis.

Ipsen se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement de ce Site web à tout moment, sans engager sa responsabilité envers vous ou tout autre utilisateur. Vous serez informé préalablement de cette interruption.

Crédits

Photographies :

Page d’introduction : Crédits photo = Istock / sanjeri

Page de signalement d’un effet indésirable : Crédits photo = Unsplash / Stephen di Donato

Demande d’information médicale : Crédits photo = Shutterstock_328206704.jpg

Signaler une réclamation produit  : Crédits photo = Unsplash / Drew Hays

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site web est intégralement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun document faisant partie de ce Site web ne peut être reproduit, consulté ni utilisé, de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable d’Ipsen.

Effets indésirables et situations spéciales

Vous vous engagez à informer Ipsen de tout signalement d’effet indésirable ou de toute réclamation relative à la qualité du produit en utilisant la procédure de signalement applicable (veuillez vérifier celle-ci pays par pays).

Un effet indésirable (EI) est toute manifestation médicale défavorable survenant chez un patient ou un sujet d’essai clinique ayant reçu un médicament Ipsen, sans qu’un lien de causalité avec ce médicament ou ce traitement soit nécessairement établi.

Un effet indésirable peut donc être tout signe inattendu (défavorable ou favorable) et non intentionnel (par exemple, un résultat de laboratoire anormal), symptôme ou maladie, associé dans le temps à l’utilisation d’un produit Ipsen, que ce lien avec le produit soit avéré ou non (par exemple, résultats de tests anormaux, aggravation d’un état préexistant ou bénéfice inattendu).

Dans les études cliniques, un EI peut inclure toute affection médicale indésirable survenant à tout moment, y compris pendant les périodes de pré-inclusion (run-in) ou de sevrage (washout), même si aucun traitement de l’étude n’a été administré. Cela inclut également les essais cliniques sponsorisés par d’autres entreprises.

Une déclaration spontanée d’EI correspond à tout effet indésirable rapporté spontanément par des professionnels de santé, des patients, des représentants de l’entreprise, des consommateurs, des autorités sanitaires ou autres instances réglementaires, des publications scientifiques, des centres antipoison, des instituts de pharmacovigilance, des avocats ou toute autre source.
Cela inclut les déclarations spontanées d’EI associées à des réclamations qualité produit.

Les situations spéciales comprennent notamment : exposition pendant l’allaitement, absence d’efficacité thérapeutique, surdosage, abus ou mésusage, dépendance médicamenteuse, sevrage, erreurs médicamenteuses (y compris les doses manquées ou les erreurs évitées de justesse), erreurs interceptées, erreurs potentielles, transmission d’agents infectieux, urgence de santé publique, exposition accidentelle, exposition pendant la grossesse, effet indésirable lié à une interaction médicamenteuse ou médicamenteuse-alimentaire, exposition professionnelle, utilisation d’un produit suspecté d’être falsifié ou défectueux, usage hors AMM (hors autorisation de mise sur le marché), utilisation chez la population pédiatrique (si indiquée comme hors AMM dans le résumé des caractéristiques du produit), utilisation chez la population âgée (également si indiquée comme hors AMM dans le résumé des caractéristiques du produit).

Une réclamation qualité produit (RQP) désigne tout type d’information pouvant indiquer l’existence d’un défaut de qualité au sein d’un produit et/ou de ses composants (qu’il soit réel ou supposé).

Les déficiences alléguées peuvent concerner : le design, l’apparence, la pureté, les tests, l’odeur, l’identité, la qualité, la durabilité, la fiabilité, la sécurité, l’efficacité ou la performance d’un médicament ou d’un dispositif médical.

Exemples de réclamations qualité produit (liste non exhaustive) : fissure dans un flacon en verre, contenu du flacon trouble ou contenant des particules inattendues, absence de notice dans un emballage, comprimés endommagés ou manquants, erreur de dosage ou de couleur des comprimés, emballage endommagé, étiquette illisible, bouchon manquant, absence de vide dans un flacon lors de l’insertion de l’aiguille, aiguille émoussée ou tordue, piston de seringue bloqué ou cassé, suspicion d’utilisation d’un médicament falsifié ou altéré.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, sauf si cette invalidité ou inapplicabilité concerne une clause essentielle des présentes Conditions Générales.

Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales et votre utilisation du Site web sont régies par la loi Française, à l’exception des dispositions relevant du droit international privé.

À défaut de solution amiable, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de Nanterre, France.

Mis à jour le 26 Sep 2025