Si vous résidez dans les pays suivants, veuillez cliquer sur le lien local dans le tableau ci-dessous.

Autriche, Allemagne, Suisse	https://www.ipsen.com/germany/medinfo-datenschutz/
Chine continentale	https://www.ipsen.cn/privacy.html
Royaume-Uni, Irlande	https://www.ipsen.com/uk-ireland/privacy-policy/
États-Unis	https://www.ipsen.com/us/privacy-policy/ Résidents californiens, veuillez également consulter l’Avis de confidentialité supplémentaire de l’État d’Ipsen https://www.ipsen.com/us/Supplement-Website-Privacy-Notice/

Avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de demandes d’informations médicales, d’informations sur la sécurité et de réclamations sur la qualité des produits. Le présent avis s’adresse aux personnes demandant ou déclarant des informations pour leur propre compte ou pour le compte d’autres personnes.

Nous comprenons que la confidentialité est importante pour vous. Nous nous engageons à traiter vos informations à caractère personnel avec soin et intégrité.

Notre avis de confidentialité vous indique quelles informations à caractère personnel nous collectons et comment nous les collectons. Il explique à quelles fins nous utilisons vos informations à caractère personnel, comment nous les traitons et comment nous les protégeons et les conservons en sécurité. Le présent avis de confidentialité explique nos pratiques générales. Toutefois, si les lois ou réglementations locales exigent que nous traitions les informations différemment, ou que nous nous abstenions de les traiter, nous nous conformerons toujours à la législation locale en vigueur.

Ipsen respecte votre vie privée. Lorsque nous disons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Ipsen.

Les informations à caractère personnel désignent toute information ou élément d’information qui pourrait vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., un numéro d’identification unique).

Qui est le responsable du traitement de vos informations à caractère personnel ?

Ipsen Pharma SAS (65, quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, France) conjointement avec votre société Ipsen locale (collectivement « Ipsen »), sont responsables du traitement de vos informations à caractère personnel.

Quelles informations à caractère personnel collectons-nous à votre sujet ?

Si le demandeur ou le déclarant est un professionnel de santé (PS), nous collecterons et traiterons (le cas échéant) :

• Vos informations de base : vos nom, prénom (y compris votre qualité ou titre).
• Vos coordonnées : les informations qui nous permettent de vous contacter, par exemple, votre adresse e-mail personnelle ou professionnelle, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
• Vos informations professionnelles et votre expérience : les informations relatives à vos qualifications, domaines d’expertise, lieu d’exercice.

Si le demandeur ou le déclarant est un patient ou un membre du public, nous traiterons (le cas échéant) :

• Vos informations de base : vos nom, prénom (y compris votre qualité ou titre).
• Vos coordonnées : les informations qui nous permettent de vous contacter, par exemple, votre adresse e-mail personnelle ou professionnelle, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
• Les coordonnées de tout PS qui pourrait fournir des informations supplémentaires.
• Les données d’identification du patient (par ex. ses initiales, son âge, ses date de naissance, sexe, poids, taille).
• Les données de santé du patient : les traitements administrés, résultats d’analyses, nature de tout effet secondaire, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque, informations sur la méthode de prescription et d’utilisation des médicaments et sur la conduite thérapeutique du prescripteur ou des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la maladie ou des effets secondaires.
• La situation familiale du patient (par ex. les informations relatives aux antécédents familiaux et à la descendance, à la conception, à l’évolution et à l’issue de la grossesse).
• Les habitudes et les comportements du patient (par ex., la dépendance, l’assistance, l’exercice physique, le régime alimentaire et l’exercice, le comportement alimentaire).

Pourquoi sommes-nous autorisés à collecter et à utiliser vos informations à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons en lien avec le présent avis de confidentialité seront utilisées uniquement aux fins spécifiques :

• Permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des événements indésirables ou des problèmes de sécurité liés à nos médicaments.
• Respecter notre obligation légale de signaler les événements indésirables/questions de sécurité aux autorités sanitaires.
• Répondre aux demandes d’informations médicales concernant nos médicaments.
• Suivre les réclamations relatives à la qualité des produits, la qualité des produits et la possibilité d’un rappel du marché.

• Dans le cadre des informations médicales :

La base légale du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des informations médicales est l’intérêt légitime d’Ipsen à répondre à vos demandes ou requêtes.

Si vous nous fournissez des données de catégorie particulière concernant un patient (par ex., sur sa santé) quand vous soumettez une demande d’informations médicales, vous vous engagez à obtenir le consentement de la personne pour traiter ces données.

La condition du traitement des données de catégorie particulière dans le cadre des informations médicales est de satisfaire à nos obligations légales en matière de santé publique ou, le cas échéant, de se fonder sur le consentement du patient.

• Dans le cadre de la pharmacovigilance :

La base légale du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la pharmacovigilance est de satisfaire aux obligations légales pertinentes, ainsi qu’à la législation en vigueur en matière de santé.

• Dans le cadre des réclamations sur la qualité des produits :

La base légale du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des réclamations sur la qualité des produits est de satisfaire aux obligations légales pertinentes, ainsi qu’à la législation en vigueur en matière de santé.

Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d’un patient lorsque vous faites une demande d’informations médicales, lorsque vous signalez un effet secondaire/problème de sécurité ou une réclamation concernant un produit/problème de qualité, vous vous engagez à fournir le lien vers le présent Avis de confidentialité à la personne.

Comment protégeons-nous vos informations à caractère personnel ?

Afin d’empêcher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer la bonne utilisation des informations, Ipsen et ses prestataires de services tiers ont mis en place des procédures matérielles, électroniques et d’organisation appropriées pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons.

Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ?

Nous partageons vos informations à caractère personnel sur la base du besoin de savoir et dans la mesure nécessaire pour respecter les lois et les réglementations. Nous ne partageons vos informations à caractère personnel qu’avec les équipes des sociétés Ipsen qui ont besoin de les consulter pour faire leur travail et répondre à la demande faite (par ex., pour répondre à une question que vous avez posée à la société). Cela inclura les prestataires de services qui effectuent certaines activités pour notre compte. Nous devrons également partager vos informations à caractère personnel avec d’autres sociétés Ipsen pour gérer nos obligations. Nous ne le ferons que si cela s’avère nécessaire, par exemple :

• Toute entité susceptible de nous acquérir ou d’acquérir une partie de nos activités ou de nos marques.
• Les prestataires gérant les signalements d’effets secondaires.
• Les organismes de réglementation locaux ou mondiaux, les juridictions, les gouvernements et les autorités chargées de l’application des lois.
• Les conseillers professionnels, comme les auditeurs.

Dans quels cas transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de votre pays d’origine ?

Nous œuvrons dans le monde entier. Par conséquent, il se peut que nous devions transférer vos informations à caractère personnel en dehors du pays dans lequel nous les avons collectées auprès de vous. Les lois sur la confidentialité des données dans les pays vers lesquels nous les transférons peuvent être différentes de celles de votre pays d’origine. Les organismes chargés de l’application des lois, les organismes de réglementation, les autorités chargées de la sécurité ou les juridictions des pays vers lesquels nous transférons vos informations à caractère personnel, peuvent avoir le droit de consulter vos informations à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos informations à caractère personnel lorsque nous transférons vos informations à caractère personnel en dehors de votre pays d’origine, comme des accords de transfert de données qui intègrent des clauses standard de protection des données.

Informations additionnelles si vous êtes installé(e) dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par des prestataires de services ou des sociétés affiliées à Ipsen dans des pays situés hors du Royaume-Uni et de l’Union Européenne et qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel, Ipsen s’assurera, le cas échéant, que le destinataire a conclu des accords de transfert de données qui comprennent des clauses contractuelles types appropriées, ou d’autres accords de transfert approuvés.

Combien de temps conservons-nous vos informations à caractère personnel ?

Nous ne conserverons les données à caractère personnel, en lien avec le présent avis de confidentialité, que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et conformément aux lois en vigueur.

• Dans le cadre des informations médicales :

Vos données ne seront en aucun cas conservées pendant plus de 25 ans, sauf disposition légale ou réglementaire exigeant le contraire.

• Dans le cadre de la pharmacovigilance :

70 ans après le retrait du produit dans le dernier pays où le produit a été commercialisé.

• Dans le cadre des réclamations sur la qualité des produits :

Les données à caractère personnel relatives aux réclamations sur la qualité des produits sont conservées pendant au moins 5 ans.

Quels sont vos droits concernant vos informations ?

Vous pouvez avoir les droits suivants concernant vos informations en fonction des circonstances et de la législation applicable :

Droit	Qu’est-ce que cela signifie ?
1. Le droit d’accès	Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux informations traitées par Ipsen.
2. Le droit de rectification	Vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
3. Le droit à l’effacement	C’est ce qu’on appelle également le « droit à l’oubli » et, en termes simples, cela vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos informations lorsqu’il n’y a aucune raison impérieuse pour qu’Ipsen continue à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement ; il existe des exceptions.
4. Le droit de restreindre le traitement	Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est restreint, Ipsen peut toujours stocker vos informations, mais ne peut pas les utiliser davantage.
5. Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, dans certaines circonstances.
6. Le droit d’opposition	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances.

Coordonnées.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, si vous avez besoin de plus amples informations ou si vous souhaitez nous faire part d’une préoccupation, vous pouvez nous contacter comme suit :

• Si vous n’êtes pas un patient, veuillez nous envoyer une demande de droit de la personne concernée en remplissant ce formulaire.
• Si vous êtes un patient, veuillez contacter l’équipe mondiale de confidentialité des données d’Ipsen à l’adresse dataprivacy@ipsen.com. Merci de noter que votre identité sera révélée à l’équipe de protection des données.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que notre traitement n’est pas conforme aux lois sur la protection des données.

Les coordonnées des autorités de protection des données dans l’Espace économique européen sont disponibles ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr